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    59 Avocats Droit rural France

    Les avocats en droit rural sont compétents en conseils et contentieux de baux ruraux, notamment via la rédaction de baux, de congés et de mises en demeure. Un avocat en droit rural vous accompagne également dans vos démarches en agroalimentaire en vous conseillant sur la réglementation sanitaire européenne et française, sur l’étiquetage des produits, sur les autorisations administratives mais également sur la rédaction de contrats. En matière de conseils et contentieux de l’exploitation agricole, vous pouvez faire appel à un avocat en droit rural qui vous accompagnera lors de la vente de terres, d’une cession de ferme ou de la création d’une société agricole. L’avocat en droit rural intervient également lors d’audits préparatoires à la vente et l’acquisition, la préparation de promesses unilatérales de vente et compromis de vente.

    SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS

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    9 Rue Charbonnet, Troyes 10000, France

    Droit rural
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Droit des sociétés
    Droit pénal
    Droit civil
    Droit administratif
    Droit des contrats
    Droit de la responsabilité civile
    Droit de l'urbanisme
    Droit de l'immobilier
    Droit pénal des affaires
    Droit de la sécurité sociale
    Recouvrement de créances
    Droit électoral

    Aide juridictionnelle

    Taux horaire

    Paiement en plusieurs fois

    Le cabinet d'Avocats SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-S...
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