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    1 Avocats Droit rural Mulhouse

    Les avocats en droit rural sont compétents en conseils et contentieux de baux ruraux, notamment via la rédaction de baux, de congés et de mises en demeure. Un avocat en droit rural vous accompagne également dans vos démarches en agroalimentaire en vous conseillant sur la réglementation sanitaire européenne et française, sur l’étiquetage des produits, sur les autorisations administratives mais également sur la rédaction de contrats. En matière de conseils et contentieux de l’exploitation agricole, vous pouvez faire appel à un avocat en droit rural qui vous accompagnera lors de la vente de terres, d’une cession de ferme ou de la création d’une société agricole. L’avocat en droit rural intervient également lors d’audits préparatoires à la vente et l’acquisition, la préparation de promesses unilatérales de vente et compromis de vente.

    Avocat Indépendant

    Maître Anne-Laure MAUVAIS

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    Rue Morimont, Belfort 90000, France

    Droit rural
    Droit pénal
    Divorce
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Baux d'habitation
    Recouvrement de créances

    A prêté serment il y a 6 an(s)

    Aide juridictionnelle

    Taux horaire

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Anne-Laure MAUVAIS est avocat à Belfort, elle opère en droit de la famille, droit rural, baux d'habitation, recouvrement de créances et en droit pénal. En droit de la famille, elle intervient...
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