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    2 Avocats Droit rural Saint-Étienne

    Les avocats en droit rural sont compétents en conseils et contentieux de baux ruraux, notamment via la rédaction de baux, de congés et de mises en demeure. Un avocat en droit rural vous accompagne également dans vos démarches en agroalimentaire en vous conseillant sur la réglementation sanitaire européenne et française, sur l’étiquetage des produits, sur les autorisations administratives mais également sur la rédaction de contrats. En matière de conseils et contentieux de l’exploitation agricole, vous pouvez faire appel à un avocat en droit rural qui vous accompagnera lors de la vente de terres, d’une cession de ferme ou de la création d’une société agricole. L’avocat en droit rural intervient également lors d’audits préparatoires à la vente et l’acquisition, la préparation de promesses unilatérales de vente et compromis de vente.

    Avocat indépendant

    Maître Charles-Antoine CHAPUIS

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    17 Place du Palais Charles de Gaulle, Vienne 38200, France

    Droit rural
    Droit des affaires
    Droit de la construction
    Droit commercial et de la concurrence
    Faillites et entreprises en difficultés
    Procédures collectives
    Fonds de commerce

    A prêté serment il y a 10 an(s)

    Aide juridictionnelle

    Taux horaire

    Paiement en plusieurs fois

    Maître Charles-Antoine CHAPUIS est avocat à Vienne et il intervient en droit commercial, droit des affaires, droit de la construction, droit rural et procédures collectives. En droit commercial, il ...
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